Termes et Conditions de Jmarketpro - Site E-commerce SARL
Date d'effet : 6 novembre 2023
1. Acceptation des Termes
En utilisant le site web de Jmarketpro SARL et en passant des commandes sur ce site, vous acceptez les présents Termes et Conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.
2. Commandes et Paiements
- En passant une commande sur notre site, vous déclarez être légalement capable de conclure un contrat.
- Les prix et les frais d'expédition sont indiqués sur notre site. Les paiements doivent être effectués en utilisant les méthodes de paiement acceptées.
3. Livraison
- Les délais de livraison peuvent varier en fonction de votre emplacement et de la disponibilité des produits.
- Vous êtes responsable de fournir des informations de livraison correctes. Jmarketpro SARL ne peut être tenu responsable des retards ou des erreurs de livraison dus à des informations incorrectes.
4. Retours et Remboursements
- Consultez notre politique de retour pour plus d'informations sur la procédure de retour et les conditions de remboursement.
- Les produits personnalisés ou périssables ne sont pas éligibles au remboursement, sauf en cas de défaut ou de non-conformité.
5. Propriété Intellectuelle
- Tout le contenu sur notre site web, y compris les images, les textes, les logos, etc., est protégé par des droits d'auteur et ne peut être utilisé sans autorisation.
6. Confidentialité
- Consultez notre Politique de Confidentialité pour comprendre comment nous traitons vos données personnelles.
7. Limitation de Responsabilité
- Jmarketpro SARL ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de notre site.
8. Modifications des Termes et Conditions
- Nous nous réservons le droit de modifier ces Termes et Conditions à tout moment. Les modifications seront affichées sur notre site avec une date d'effet mise à jour.
9. Droit Applicable
- Ces Termes et Conditions sont régis par les lois en vigueur au Bénin et tout litige sera soumis à la juridiction compétente de cette région.
10. Conditions générales d'utilisation pour les vendeurs
❖ Inscription et compte vendeur
Pour devenir vendeur sur Jmarketpro, vous devez vous inscrire en fournissant des informations précises et complètes.
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte vendeur, des identifiants et mots de passe associés.
❖ Produits et contenus
Les produits proposés à la vente doivent être légaux, conformes aux normes de qualité et ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle.
Vous êtes responsable du contenu, de la précision des informations et de la qualité des produits présentés.
❖ Transactions et paiements
Les transactions doivent respecter les conditions et les tarifs convenus avec Jmarketpro.
Vous acceptez de ne pas effectuer de transactions en dehors de la plateforme Jmarketpro pour éviter les frais de commission
Versement des commissions de vente
➢ Les commissions de vente seront versées aux vendeurs tous les 30 jours à compter de la date de la transaction, sauf indication contraire.
➢ Les vendeurs peuvent demander un versement anticipé de leurs commissions en adressant une demande spécifique à Jmarketpro.
➢ Les demandes de versement anticipé doivent être faites au moins 2 jours avant la date prévue de paiement régulier.
➢ Jmarketpro se réserve le droit de procéder à des vérifications supplémentaires avant d’autoriser un versement anticipé.
➢ Les commissions non réclamées ou non versées seront maintenues dans le compte du vendeur jusqu’au prochain cycle de paiement ou jusqu’à réception d’une demande spécifique.
❖ Livraison et service client
Vous êtes tenu de respecter les délais de livraison et de fournir un service clientèle de qualité.
En cas de litige ou de problème avec une commande, vous acceptez de résoudre le différend de manière professionnelle et équitable.
❖ Commissions et frais
Les commissions et frais associés à la vente seront convenus (de base 10%) et communiqués par Jmarketpro.
❖ Respect des lois et règlements
Vous vous engagez à respecter toutes les lois, règlements et normes applicables en matière de vente en ligne.
❖ Résiliation du compte
Jmarketpro se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte de vendeur en cas de non-respect des conditions d'utilisation.
Contactez-nous
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos Termes et Conditions, veuillez nous contacter à contact@jmarketpro.com ou par téléphone au +229 98264713.
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